QR-4, 4 février 2016

Le Traité Ciel ouvert, prévu en tant que mesure de confiance et de renforcement de la sécurité dans la région de l'OSCE, a été ouvert à la signature en 1992. Actuellement 34 États, y compris la Turquie sont parties au Traité. Dans le cadre du Traité, les États parties peuvent effectuer des vols aériens d'observation sur le territoire d'autres États parties conformément aux quotas définis.

Les vols d'observation sont effectués lorsque la Partie observatrice et la Partie observée parviennent à un accord sur l’itinéraire de la mission. Dans le cas du vol d'observation demandée par la Fédération de Russie pour les 2-5 Février 2016, un accord n'a pas pu être atteint sur l’itinéraire de la mission et le vol n'a donc pas été mené.

Les limitations imposées par la Fédération de Russie sur les vols d'observation au-dessus de son propre territoire sont déjà connues par tous les États parties au Traité. D'autre part, le vol d'observation de la Fédération de Russie en Turquie en décembre 2015, a été réalisé conformément à la modification d’itinéraire suggéré par la Turquie.