QR-1, 9 janvier 2016

Le Conseil constitutionnel français a rejeté le 8 janvier 2016, la demande déposée par un citoyen français sollicitant l'annulation de la "Loi Gayssot", qui criminalise la négation de l'Holocauste. Il est une fois de plus établi que les événements de 1915 ne peuvent pas être assimilés à l'Holocauste.

Le Conseil n’a pas prêté attention aux allégations que les événements de 1915 ressemble à l'Holocauste et que tandis que la négation de l'Holocauste est sanctionné, l'absence d'une telle législation concernant les événements de 1915 est contraire aux principes d'égalité et de non-discrimination.

À cet égard, l'attitude du Conseil fondée sur le droit et la liberté d'expression est bien connue. Il convient de rappeler que le Conseil a annulé un projet de loi visant l'incrimination de contester les allégations de génocide sur les événements de 1915 en 2012.

Le Conseil, dans sa nouvelle décision, s’est une fois de plus opposé à l'exploitation de l'histoire et du droit pour des motifs politiques.

Il importe de rappeler que la Cour européenne des droits de l'homme dans le cas Perinçek c. Suisse a décidé que les événements de 1915 est un sujet de débat légitime, jugé qu'il est sous la protection de la liberté d'expression et souligné les différences historiques et juridiques entre les événements de 1915 et l'Holocauste.

Nous considérons la décision du Conseil constitutionnel français en tant que développement important renforçant le gain juridique réalisé à la CEDH et espérons que les leçons nécessaires seront tirées de cette décision.