No: 275, 15 octobre 2015

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé dans son arrêt publié aujourd'hui concernant le cas de Doğu Perinçek c. Suisse que la liberté d'expression de Doğu Perinçek, qui avait été condamné par la Suisse suite à ses déclarations concernant les événements de 1915 pour des raisons de « négation du génocide », a été violée.

Cet arrêt qui condamne la Suisse et qui affirme l'approbation de l’arrêt rendu par la deuxième chambre de la CEDH le 17 décembre 2013, est définitif.

La Turquie, qui est intervenue en tant que tiers depuis le début de l'affaire, se félicite de sa conclusion en ligne avec ses vues.

Basé sur les principes de la démocratie et du droit, nous jugeons l’arrêt comme un signal extrêmement puissant contre tous les efforts imposant l'allégation du "génocide" comme la seule et absolue vérité avec des tentatives et des pratiques qui interdisent même de l'interroger.

L’arrêt constitue un gain juridique majeur du point de vue de la démocratie, de la liberté d'expression, des droits humains et de la politique poursuivie avec patience et modération par la Turquie sur les événements de 1915 au cours des dernières années.

Selon l’arrêt, les événements de 1915 est un sujet de débat légitime et différentes opinions concernant ce qui est arrivé pendant cette période sont sous la protection de la liberté d'expression. De même, il est en aucun cas possible de comparer ce qui est arrivé en 1915 avec l'Holocauste.

L’arrêt a indiqué le fait que les parlements et les dirigeants ne sont pas compétents pour la réécriture de l'histoire en allant au-delà de leurs pouvoirs. Il reconnaît également que les tribunaux ne peuvent juger sur l'histoire en négligeant les normes juridiques pertinentes.

L’arrêt établira un précédent pour des cas similaires en tant que source importante de la jurisprudence européenne des droits de l'homme.

L’arrêt représente également un tournant important car il fournit une réponse à l'exploitation de l'histoire et du droit pour des motifs politiques.