Communique du Ministère des Affaires Étrangères de Turquie concernant la loi adoptée par l’Assemblée nationale française le 22 décembre 2011
No:305 22 Décembre 2011
Communiqué de Presse
La Turquie condamne avec fermeté l’adoption par l'Assemblée nationale française d’une proposition de loi qui blesse profondément la nation Turque, diffame son histoire en se basant sur des commentaires partiaux et nous dépossède du droit de nous défendre envers cette injustice. Cette initiative est inappropriée et contraire à toutes les règles pertinentes du droit international.
Malgré toutes les démarches effectuées auprès du gouvernement français, les avertissements amicaux et constructifs lancés à son égard et les promesses qui nous avaient été faites antérieurement, l’abus d’une question aussi sérieuse pour des considérations électoralistes est extrêmement inapproprié.
En dotant cette fois cette loi partisane qui fut promulguée en 2001 avec une approche également erronée d’une sanction pénale, la voie est ouverte à des conséquences encore plus négatives. De tels actes de la part des Parlements est problématique non seulement du point de vue politique, mais également juridique et moral.
Ce projet de loi constitue un exemple malencontreux de la politisation de l’histoire pour des calculs politiques étroits et de l’étouffement de la liberté d’expression par une institution démocratique elle-même. Ainsi, la France préfère-t-elle ignorer les valeurs universelles dont elle a contribué à l’essor.
Cette initiative qui restreint la liberté d'expression des scientifiques et chercheurs examinant les faits historiques sous d’autres perspectives, ne peut pas empêcher la présentation d’opinions sur une base scientifique; il ne nous est pas possible d’accepter l’imposition d’une mémoire unilatérale.
La proposition contredit également, le droit international, les normes européennes, les propres rapports de l'Assemblée nationale française et les déclarations officielles du Gouvernement français lui-même en relation directe avec cette question.
Cette démarche de l'Assemblée nationale française est considérée extrêmement injuste par le Gouvernement de la République de Turquie, la Grande Assemblée Nationale de Turquie, le peuple Turc et la communauté Turque vivant à travers le monde, y compris en France.
Les relations entre la Turquie et la France se développent depuis des siècles sur la base de l’amitié. Les coups qui lui sont infligés par le biais d’une approche basée sur un jugement préconçu et des démarches aussi maladroites constituent une erreur historique.
Suite à ce développement, nous avons rappelé notre Ambassadeur à Paris pour consultations. Notre Premier Ministre a annoncé aujourd’hui certaines des mesures qui seront appliquées en premier lieu. En outre, nous prévoyons bien évidemment de prendre les mesures additionnelles appropriées en fonctions des développements futurs.
Nous espérons, qu’à un stade du processus à venir constituant une épreuve pour la France, des mesures seront prises avant que les dégâts occasionnés par cette initiative dans nos relations bilatérales n’atteignent des proportions encore plus graves et que finalement la raison et le bon sens prélaveront.
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